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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par Jane Goodall France de produits via Internet.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Jane Goodall France se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de la disponibilité des articles.

Toutes nos commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les articles demeurent la propriété de Jane Goodall France jusqu'à complet paiement du prix en principal et intérêts.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Jane Goodall France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
La réception par Jane Goodall France du bon de commande constitue la preuve de la transaction financière.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue uniquement :
- par chèque libellé à l'ordre de Jane Goodall France,
- en ligne via le système Paypal, par carte bleue ou via votre compte Paypal.

ARTICLE 4 - LIVRAISON


Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur votre bon de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
Jane Goodall France ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le montant des frais de traitement et d'expédition est indiqué sur le bon de commande.

ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.

- En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine.
Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge.

- En cas de non conformité de la marchandise livrée à votre commande, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles.
Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif.
Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par nos soins.
Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi ou contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de Jane Goodall France ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Jane Goodall France ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie.
Jane Goodall France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de chance, dommages, frais, etc.).

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à Jane Goodall France de traiter votre commande et renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui vous sont proposés.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site boutique.janegoodall.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de Jane Goodall France.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris seront seules compétentes.

Jane Goodall France
1, rue du Général Bertrand
75007 Paris
01 47 34 50 54